Conditions Générales de Vente My Exclusive Collection

Préambule

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS sur son site marchand, www.myexclusivecollection.com, édité par la société MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 202 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 810 402 610 dont le siège social est situé 121 Avenue des Champs-Elysées 75008 Paris – France, et représentée par Monsieur Stéphane Laffont-Réveilhac, en sa qualité de Président en exercice.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site marchand et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Toute commande de produits sur le site marchand suppose la consultation et l'acceptation expresse, avant tout achat, des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client.

Les produits présentés sur le site marchand sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France et International.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies lors de la présentation du descriptif des produits.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d'une part, d'informer tout éventuel client sur les conditions et modalités dans lesquelles MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS au consommateur, sur le site marchand, www.myexclusivecollection.com.

Produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS communique de manière lisible et compréhensible au client, préalablement à sa commande, les caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son site marchand, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Pour obtenir des renseignements complémentaires sur un produit, le client a la possibilité de se rendre dans une parfumerie MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS et/ou de contacter le Service Clients du site marchand MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS au +33 1 01 53 57 29 30 aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du site marchand MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS ainsi qu'à l'adresse suivante, shop(a)myexclusivecollection.com.

Modalités de la commande

Modalités de commande des produits :

Toute commande est liée à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Il sera demandé au client de les valider avant tout achat. Avant le démarrage de la commande, le client est informé des moyens de paiement acceptés.

Il appartient ensuite au client de sélectionner sur le site marchand les produits qu'il désire commander. Il choisit son univers ou sa marque puis le produit exact en l'ajoutant au panier. La quantité de produits peut être modifiée à tout moment dans l'onglet « Mon Panier ». Pour pouvoir réaliser un achat, tout client devra procéder au préalable à la phase d'identification qu'il soit un nouveau client ou un client déjà enregistré. Une fois la commande complète, un récapitulatif s'affichera alors, dans lequel seront mentionnées les caractéristiques essentielles des produits sélectionnés, et que le client devra valider, ou modifier si celui-ci le désire. L'emballage des produits est choisi par MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS de façon à optimiser le conditionnement et le transport.

Il est précisé que l'emballage cadeau n'est pas disponible pour les produits.

Enfin, le client choisit son adresse de facturation et de livraison et est informé des modalités de livraison ainsi que de son droit de rétractation et des modalités y afférent. Au moment de la commande et avant tout achat, le client devra préalablement cliquer sur la mention suivante « Commande avec obligation de paiement ». Lorsque la commande est définitivement confirmée, le client déclare accepter celle-ci dans son intégralité et cette commande devient irrévocable. Le client communique alors les informations relatives à son mode de paiement et MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS enregistre définitivement la commande en envoyant simultanément un ordre de préparation de commande.

Dès l'enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé, le ticket électronique ou la confirmation de la commande, valant bon de commande que le client pourra imprimer, est envoyé à l'adresse mail du client, et ce, sous réserve de la validité de l'adresse mail fournie par le client, faute de quoi MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-réception dudit mail de confirmation. Ledit document rappelle le montant exact facturé, les modalités du droit de rétractation et le formulaire associé au droit de rétractation, tel que défini à l'article L.221-5 du Code de la consommation, ainsi que les modalités de livraison de la commande. C'est au moment de la prise en charge du colis par le transporteur que le compte bancaire du client est débité. MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS recommande au client de conserver toutes les informations qui lui sont communiquées sur document papier ou informatique.

Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site marchand de MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS, indiqués en Euros (€), sont ceux en vigueur au moment où le client visualise le produit avant de passer la commande. Ils peuvent être autrement modifiés à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition qui sont facturés en sus du prix des produits achetés par le client. Ils seront indiqués avant l'enregistrement de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS sur son site marchand.

Paiement

Le prix des produits achetés est rappelé sur la confirmation de la commande.

Le paiement par le client s'effectue par Carte bancaire ou par Paypal uniquement.

Le paiement par carte bancaire s'opère via la solution sécurisée.

Les cartes bancaires acceptées sur le site marchand MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS sont les cartes issues de l'Union Européenne et du type : Carte bleu / Visa / Mastercard. Discover / American Express / Aurore / Cofinoga ou Privilège / 4 Etoiles (Via PayPal)

Le paiement par PayPal s'opère via le site internet sécurisé PayPal vers lequel le Client sera redirigé lors de la validation de la commande. Si le Client ne possède pas de compte PayPal, il devra procéder à son inscription avant de pouvoir procéder au paiement directement sur ledit site. Une fois le paiement validé, la commande sera traitée par MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS.

Il est précisé que le mode de paiement via PayPal n'est pas compatible avec un paiement partiel qui se ferait en plus via une carte cadeau MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS. Pour les paiements effectués par PayPal, MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS n'a, à aucun moment, accès aux données bancaires de ses Clients.

MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS se réserve le droit de demander un règlement en amont à un client avec lequel il y aurait eu un défaut de paiement sur une commande antérieure.

Livraison

Les produits achetés seront livrés en France métropolitaine et en Corse dans un délai moyen de 24h à 96h ouvrées à compter de la réception du moyen de paiement, par les solutions So Colissimo ou TNT à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site marchand, à l'adresse d'un point relais ou à l'adresse d'un point de vente MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS choisis par le client. En tout état de cause, la livraison ne pourra intervenir au-delà d'un délai de trente jours à compter de la réception du paiement de la commande.

A la livraison, le colis sera remis au client ou au destinataire de la commande par le transporteur. En cas d'absence, un avis de passage est déposé par le transporteur et le colis est dirigé vers un bureau de Poste ou un point relais le cas échéant. Si le colis n'est pas récupéré par le client ou le destinataire de la commande dans le délai mentionné sur l'avis de passage, celui-ci sera automatiquement retourné à MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS par La Poste.

Dans ce cas, le client sera remboursé du montant de la commande non réceptionnée, frais de livraison déduits, par tout moyen au choix de MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS.

En cas d'anomalie constatée sur le colis en présence du représentant du transporteur, le client ou le destinataire de la commande peut refuser la livraison. Il est alors invité à émettre et à le signaler au Service Clients MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS. Dans ce cas, le client peut choisir entre le remboursement ou bien la réception d'un nouveau colis Dans l'hypothèse d'un remboursement, son montant sera égal au montant total des produits, frais de livraison inclus.

En cas d'anomalie constatée en dehors de la présence du représentant du transporteur, le client ou le destinataire de la commande est invité à contacter le Service Clients afin d'organiser, s'il le souhaite, le retour du colis. Dans ce cas, le client peut choisir entre le remboursement ou bien la réception d'un nouveau colis. Si le client choisit d'être remboursé, le montant du remboursement sera égal au montant total des produits, frais de livraison inclus. Les frais de retour sont à la charge de MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS.

Retour des produits

Si un produit n'est pas conforme à la commande ou s'il est détérioré ou défectueux, le client est invité à contacter le Service Clients à ses frais exclusivement. Selon le souhait du client, le retour peut faire l'objet d'un remboursement ou de l'envoi d'un nouveau colis.

Afin de faciliter ses démarches, le client est invité à suivre la procédure indiquée par le Service Clients. A noter que le produit doit être complet et intact dans son emballage d'origine, en état d'être commercialisé de nouveau et accompagné de tous les accessoires (y compris les cadeaux). Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

Les remboursements sont traités dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de retour du produit par le client. Le remboursement s'effectue par crédit de la carte bancaire du client, ou bien par chèque si le paiement avait été effectué par ce moyen de paiement. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le Service Clients. Les frais de livraison initiaux ne seront remboursés qu'en cas de retour de la commande dans son intégralité.

Concernant le retour des produits achetés au moyen d'une carte cadeau, si un produit n'est pas conforme à la commande ou s'il est détérioré ou défectueux, le client est invité à contacter le Service Clients.

Afin de faciliter ses démarches, le client est invité à suivre la procédure indiquée par le Service Clients. A noter que le produit doit être complet et intact dans son emballage d'origine, en état d'être commercialisé de nouveau et accompagné de tous les accessoires (y compris les cadeaux). Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

Si le client souhaite procéder à un remboursement, il lui faudra alors retourner la totalité des produits du colis qui lui seront intégralement remboursés.

Droit de rétractation

Droit de rétractation pour les produits :

Conformément aux dispositions de l'article L 221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter du jour de la réception de la commande par lui-même, un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, pour le retourner sans avoir à justifier des motifs.

Pour faciliter l’exercice de son droit de rétractation, le client est invité à nous faire part de sa rétractation par tout moyen au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS, Service Clients, 121 Avenue des Champs-Elysées 75008 Paris – France, et à contacter le Service Clients au +33 1 53 57 29 30

Le remboursement portera sur le montant total du ou des produits ainsi que sur les frais de livraisons, en cas de retour de la commande dans son intégralité. Le client sera remboursé des frais de livraison à hauteur du coût d’une livraison standard, y compris dans le cas où le client aurait choisi un mode de livraison express.

Le produit doit être complet et intact dans son emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires. Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le client ne bénéficiera d’aucun droit de rétractation pour les produits cosmétiques ayant été descellés. Par ailleurs, le client ne pourra bénéficier de son droit de rétractation pour les produits ayant fait l’objet d’une gravure personnalisée.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

Garanties

Le client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat (art L211-1 à L212-1 du code de la consommation) et à raison des vices cachés (art 1641 à 1649 du code civil) lui permettant de renvoyer les produits livrés non conformes ou défectueux.

Article L211-4 du Code de la consommation

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
    • correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
    • présenter les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS attire l’attention du client sur le fait que :

Le client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

En cas de défaut de conformité du produit, il peut, conformément à l’article L211-9 du code de la consommation, choisir entre son remplacement par le même produit (ou un produit équivalent) ou sa réparation, sauf coût manifestement excessif de l’un ou l’autre de ses choix.

Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 (vingt-quatre) mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie au client.

En cas de défauts cachés du produit, le client peut décider de mettre en œuvre la garantie de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits vendus, au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, à savoir après la prise en compte du paiement par carte bancaire ou via Paypal.

Conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil, le fait de passer commande par voie électronique a entre les parties une valeur juridique identique à la preuve par écrit traditionnelle; l'existence de l'identifiant et du code confidentiel étant réputés suffisants pour vérifier la source et l'authenticité de chaque transaction sur Internet.

Informatique et libertés

Les données personnelles communiquées par le client sont collectées et conservées par MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS dans le cadre de la création d’un compte, la réalisation de commandes, et la rédaction d’avis et l’inscription à la newsletter. MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS s’engage à préserver la confidentialité des informations personnelles transmises au site www.myexclusivecollection.com

MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS se réserve cependant le droit d’utiliser les données fournies par l’Utilisateur à des fins commerciales, si celui-ci l’accepte lors de son inscription en cochant l’acceptation de la mention suivante : « Je souhaite recevoir par e-mail les offres et actualités des partenaires de MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS ». Dans ce cas, l’Utilisateur pourra recevoir dans la Newsletter MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS, des sollicitations émanant de partenaires commerciaux. Dans le cas contraire, l’Utilisateur recevra exclusivement des informations émanant de MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra en faire la demande expresse (en spécifiant clairement l’objet de sa requête) par courrier recommandé avec accusé de réception au Service Clients de la société MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS : 121 Avenue des Champs-Elysées 75008 Paris France

Le client est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro : 215 92 79 V0 du 05 mars 2018.

Propriété intellectuelle

Le présent site marchand et tous ses éléments s'y trouvant ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété de MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS. Le client s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site marchand, en tout ou partie, ou sous quelque forme que ce soit. La société MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS est propriétaire de la marque MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS régulièrement déposée auprès de l'INPI et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et toute autre forme de recours en cas d'atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droits de propriété intellectuelle.

Capacité

Préalablement à sa commande, le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes. Dans le cas où une commande serait réalisée par une personne ne disposant pas de ladite capacité juridique, la commande serait maintenue et devrait être honorée par les représentants légaux de la personne incapable qui s'y obligent.

Réclamation

MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS met tout en œuvre pour donner entière satisfaction au client. Le Service Clients est à disposition du client pour le renseigner et traiter une éventuelle réclamation :

Par courrier : 121 Avenue des Champs-Elysées 75008 Paris - France

Par email : shop(a)myexclusivecollection.com

Par tél au +33 1 53 57 29 30 aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du site marchand MY EXCLUSIVE COLLECTION SAS.

Le client peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat effectué sur le site www.myexclusivecollection.com

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit (lettre recommandée) au Service Clients (121 Avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS – France) avant toute demande de médiation.

Droit applicable – Langue

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français.

Seules les lois et juridictions françaises sont compétentes pour tous les litiges. Le Tribunal de Grande instance de Paris est compétent.